Les amendements de Sylviane Bulteau pour ce dossier
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Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission, mesdames et messieurs les rapporteurs, chers collègues, la création du Régime social des indépendants en 2006, et surtout la mise en place de l’interlocuteur social unique en 2008, dans les conditions kafkaïennes qu’il n’est nul besoin de rappeler ici, o...