Questions orales sans débat
(Rétablissement du conseil prud'homal de fougères-vitré.)

Ma question s'adresse à Mme la garde des Sceaux, mais aussi au ministre du budget, ici présent. Elle concerne la réforme de la carte judiciaire. Lors de la dernière législature, dans nos circonscriptions d'Ille-et-Villaine, Pierre Méhaignerie et moi-même avons pris l'initiative de rassembler les élus du territoire, le gouvernement, les service...

Monsieur le ministre des transports, je ne crois pas avoir obtenu réponse à ma question. Vous avez cru bon de mélanger les sujets ; M. le député Favennec vous interrogera sur la RN 12 mardi prochain. J'associe à mon propos Mme la députée Isabelle Le Callennec. Comme vous, nous soutenons cette justice de tous les jours, la justice de proximité....