Les amendements de Thierry Benoit pour ce dossier
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Il s'agit d'un amendement de Charles de Courson cosigné par M. François Sauvadet et moi-même. Monsieur le ministre, la réglementation européenne nous autorise à exonérer les véhicules d'entretien et d'exploitation de la voirie. Les collectivités locales devront montrer l'exemple dans la mise en oeuvre de la taxe écologique, elles auront un rôle...
