Les amendements de Thierry Benoit pour ce dossier
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Catherine Vautrin pose une question importante, consistant à savoir s'il faut poursuivre l'examen de ce texte en commission. Sur la forme, je veux d'abord vous remercier, monsieur le ministre, pour la qualité des travaux qui ont été effectués en commission.
Les vingt-quatre heures de débat que nous avons eues ont été de qualité, en grande partie grâce à votre présence, monsieur le ministre. Que retiendra l'histoire de ce texte ?
L'action de groupe et le répertoire national du crédit sont sans doute les deux axes forts que l'histoire et les médias retiendront. Mais qu'en penseront les consommateurs et les entrepreneurs ? Les consommateurs pourront avoir l'impression que ce projet contient des avancées de nature à les protéger. Cependant, certaines dispositions de ce te...
, mais aussi parce qu'elle a très bien défendu la motion de renvoi en commission du groupe UMP. Comme elle, je m'inquiète beaucoup au sujet des dispositions relatives à la transposition de la directive européenne, qui posent des exigences plus grandes que celles prévues par la directive.
J'aurais souhaité que le texte se limite strictement à la transposition de la directive européenne. Par ailleurs, je vous le dis en toute amitié et avec tout le respect que je vous dois, monsieur le ministre, je suis préoccupé par les dispositions relatives aux compétences dédiées à la Direction générale de la concurrence, de la consommation e...
J'aurais sincèrement préféré, monsieur le ministre, que nous augmentions les sanctions pour tout délit d'entrave à l'égard des agents de la DGCCRF plutôt que de voir introduire cette possibilité pour les agents d'agir sans décliner leur identité, voire en se faisant passer pour des consommateurs, lorsqu'ils se rendent dans une entreprise ou une...
