Consommation
(Discussion générale)

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des affaires économiques, madame et monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, nous arrivons au terme de l’examen du projet de loi relatif à la consommation, et nous commençons à avoir une vision assez précise du texte qui sera issu de nos travaux. C’est don...

…sachez que j’ai participé à l’ensemble des réunions sur le pacte d’avenir pour la Bretagne. Les demandes des professionnels, qui valent pour l’ensemble du territoire national,…

…portent sur trois points. Les entrepreneurs de notre pays, qu’ils dirigent une petite, une moyenne ou une grande entreprise, demandent que les charges soient allégées, qu’il soit procédé à une simplification administrative, réglementaire et normative, et que l’on mette fin aux distorsions de concurrence au niveau européen. Le présent texte, ...

Ce qu’il se passe pour les industriels de Bretagne vaut aussi pour l’ensemble des entrepreneurs de France. Aussi souhaiterais-je que nous gardions en ligne de mire, lors de nos débats, la nécessité de la simplification. J’en viens aux principales mesures du texte, à commencer par l’introduction de l’action de groupe dans notre arsenal juridiqu...

Elle ne doit pas devenir un facteur de déstabilisation permanente des entreprises. Nous ne voulons pas ouvrir la voie à une judiciarisation excessive des échanges commerciaux, à l’image des class actions qui polluent les relations économiques aux États-Unis. Nous souhaitons que soit privilégiée, durant toute la procédure, la voie de la médiatio...

Ce serait un non-sens économique et juridique que de rendre l’action de groupe rétroactive. Nous vous l’avons déjà dit en commission, monsieur le ministre, mais je préfère insister sur ce point. S’agissant de l’encadrement du crédit à la consommation et de la lutte contre le surendettement, il est indispensable de répondre à la situation de ce...

Ainsi que j'ai eu l'occasion de le dire, c'est un sujet essentiel, qui concerne des centaines, voire des milliers d'artisans et d'industriels dont les savoir-faire et les produits manufacturés sont partie intégrante de notre patrimoine culturel.

Monsieur le ministre, je suis heureux de vous retrouver dans cet hémicycle et je veux saluer, au nom du groupe UDI, la qualité des travaux qui se sont déroulés en commission.

Moi qui ne vous connaissais pas beaucoup, je dois dire que j'ai apprécié la façon dont vous avez abordé ce texte. Comme on dit parfois dans le jargon, vous avez « fait le métier » en commission. Reste à savoir si vous allez poursuivre ce traitement dans cet hémicycle. Nous abordons la discussion du projet de loi relatif à la consommation alors...

La majorité présidentielle a-t-elle attendu le retour de Frédéric Lefebvre ? En commission, je vous avais dit, monsieur le ministre, que vos travaux s'inscrivaient dans le droit fil de l'un de vos prédécesseurs, Frédéric Lefebvre. L'UDI estime qu'il faut aborder ces questions sur la consommation de manière pragmatique et qu'un bon texte de loi...

J'en viens à la principale mesure de ce texte : l'action de groupe. Présentée comme une disposition phare de ce projet de loi, l'institution de l'action de groupe dans notre arsenal juridique constitue une innovation que le groupe centriste a toujours soutenue. Nous ne sommes donc pas opposés à cette procédure telle qu'elle est inscrite dans l...

Nos amendements proposeront notamment de privilégier à chaque étape la voie de la médiation, afin de limiter les longues procédures judiciaires qui sont dommageables tant pour le consommateur que pour les entreprises.

Notre but ne doit pas être d'encombrer les tribunaux qui le sont déjà suffisamment, mais bien de faire renaître la confiance entre les agents économiques et de réparer justement les préjudices subis par un groupe identifiable de consommateurs. Cette nouvelle procédure doit être considérée comme une étape importante, mais elle devra faire l'obj...

C'est vrai, vous nous avez bien accompagnés sur le granit, monsieur Lefebvre. Monsieur le ministre, je veux vous interpeller, sans coup de semonce. Je souhaite que vous soyez attentif aux amendements que nous avons déposés, avec Philippe Folliot et Michel Piron, sur l'extraction de pierres naturelles à travers les territoires de France, et je ...

Alertée sur cette question, la Commission européenne a renvoyé la balle dans le camp des autorités nationales. Alors que le projet de règlement européen relatif à la protection de la vie privée vient d'être retoqué et que le projet de loi du Gouvernement sur l'économie numérique semble repoussé aux calendes grecques, les députés du groupe UDI, ...