Redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel

Nous évoquons depuis un moment le caractère « sérieux » des offres de reprise et je sais que le travail en commission a permis de préciser cette notion. Toutefois, notre amendement s’appuie sur la jurisprudence et sur les observations et recommandations du Conseil d’État, notamment en ce qui concerne la capacité du repreneur à garantir la prése...

Je me réjouis de voir que le Gouvernement est défavorable à l’amendement précédent, puisque nous souhaitons justement l’édition d’un rapport en l’absence de toute étude d’impact – ce texte étant une proposition de loi –, alors que les conséquences liées à la mise en oeuvre de ce nouveau texte seront certainement très importantes voire très grav...