Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
(Article 25)

Cet amendement a pour objet la déontologie dans les universités. Lors du débat en commission, le rapporteur m'avait indiqué que cet amendement était redondant avec le code de l'éducation, qui traitait déjà de cette question. Je n'avais alors pas ce code sous les yeux. Après quelques recherches, je me suis rendu compte qu'il ne faisait référenc...