Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
(Article 30)

Dans la hiérarchie des normes, l'engagement d'un ministre ne vaut pas loi, mais il fait foi. Nous avions tous été interpellés par la situation des IUT et par le manque de reconnaissance de leur spécificité, qu'ils faisaient valoir, notamment par rapport aux contrats d'objectifs et de moyens. Mais votre réponse, madame la ministre, est claire, ...