Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
(Article 33)
Les interventions de Thierry Braillard
Les amendements de Thierry Braillard pour ce dossier
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Nous avons débattu en commission de la rédaction la plus judicieuse et de l'emploi des termes « peut prévoir » ou « prévoit ». Compte tenu des débats de ce matin et de l'importance que l'on donne au conseil académique, je maintiens mon amendement : il faut que le décret prévoie, et non qu'il puisse prévoir.
Compte tenu de ma défaite grammaticale sur le choix entre « peut prévoir » et « prévoit », je retire cet amendement qui tirait les conséquences du précédent.
