Les amendements de Thierry Braillard pour ce dossier
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Les premiers effets de nos décisions budgétaires se font sentir au quotidien dans les différents tribunaux de notre pays. Mieux encore : grâce à votre action, madame la garde des sceaux, la justice française est passée d’un climat de défiance à un climat de confiance.
Comme chacun sait, la confiance des citoyens envers la justice est un point essentiel du pacte républicain qui nous rassemble ! Une justice impartiale et indépendante…
Vous criez, mesdames et messieurs les députés de l’opposition, mais prenez des leçons, car vous n’en avez pas à donner sur ce point !
Avec un accès au contentieux facilité, tels sont les souhaits exprimés très régulièrement par les uns et les autres. De nombreux rapports vous ont été rendus au cours des derniers mois, madame la ministre, dont ceux de MM. Nadal, Marshall et Delmas-Goyon ainsi que les travaux de l’Institut des hautes études de la justice. Ce week-end, vous avez...
Regroupement de juridictions et de contentieux par blocs de compétences, généralisation de la médiation, renforcement des maisons de justice et du droit, modifications de certaines procédures dont les procédures pénale et prud’homale : c’est tout le système judiciaire qui doit être remis à plat, même si le juge doit demeurer le juge du conflit....
