Les amendements de Thierry Braillard pour ce dossier
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Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président et rapporteur de la commission, mes chers collègues, les députés du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste sont favorables à cette proposition de loi visant à harmoniser le taux de TVA applicable à la presse imprimée et à la presse en ligne. Aujourd’hui, la presse ...
Comme le rappelait le président Bloche, l’article 11 de cette Déclaration dispose que « la libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme ». Toute mesure qui favorise la presse recueille donc le soutien des radicaux. Dans cette optique, la législation actuelle pose plusieurs problèmes. Tout d’abo...
–, nous ne saurions être sourds aux revendications légitimes, que nous partageons depuis plusieurs années. Toutefois, la légitimité de ces revendications ne doit pas nous aveugler. Cette proposition de loi présente des inconvénients, qui ne doivent ni ne peuvent être minorés. Le premier problème n’est pas l’un des moindres : l’abaissement du ...
Comment fera-t-on à l’avenir lorsqu’un secteur économique demandera légitimement qu’on abaisse son taux de TVA, contre la réglementation européenne existante ? Répondra-t-on que l’on doit se conformer aux obligations de l’Union européenne ? Ou expliquera-t-on que l’on peut passer outre ? N’y aurait-il pas eu la possibilité de trouver un moyen ...
