Modernisation du système de santé

J’ai l’impression que l’amendement no 7, qui était le premier de la série et dont j’étais le premier signataire, est parti en fumée…

Soit. Je le retire dans les mêmes conditions que M. Accoyer. Nous faisons confiance à la ministre, qui, je l’espère, fera preuve d’ouverture et de sagesse sur les autres sujets.

Dans sa décision no 90-283, le Conseil constitutionnel validait l’interdiction de toute promotion visible à l’extérieur des commerces, à condition que la publicité sur le lieu de vente reste autorisée à l’intérieur des commerces, cela afin de préserver un équilibre entre le droit de propriété et la protection de la santé publique. Aujourd’hui, ...

Nous ne pouvons qu’adhérer à l’objectif de promouvoir la santé publique. Néanmoins, je ne vois pas le rapport avec l’interdiction de la publicité dans les revues professionnelles agréées. Ces dernières sont réservées exclusivement aux 26 000 buralistes, à quelques fonctionnaires et à la représentation nationale. La mesure n’aura donc aucune inc...

L’article 5 septies A dispose que lors de la vente d’un produit du tabac, il est exigé du client qu’il établisse la preuve de sa majorité. Je vous avoue que je suis un peu surpris. Il y a quelques jours, lors du vote du projet de loi prorogeant l’état d’urgence, a été refusé aux policiers municipaux le droit de demander une pièce d’identité. No...

Madame la ministre, vous souhaitez que l’on vous présente chaque année un rapport détaillant l’ensemble des dépenses liées à des activités d’influence ou de représentation d’intérêts. Autant je peux le comprendre pour les fabricants, les importateurs, les distributeurs de produits du tabac, autant je ne le comprends pas du tout pour les organis...

Autant la réponse de M. le rapporteur était sympathique, autant la vôtre, madame la ministre, est assez acide. Personne n’est contre la transparence.

Comment pouvez-vous imaginer qu’il y aurait les bons d’un côté et les mauvais de l’autre ? Vous avez commencé à tracer cette délimitation dès le début des débats, et vous continuez. Tel n’est pas le but de nos discussions, madame la ministre.

Oui, je défends un lobby, celui des buralistes. Quand je me rends chez eux, ils m’offrent un café et je n’en éprouve aucune honte, mais cela s’arrête là, madame.

Ce que vous laissez entendre sur les liens de certains d’entre nous avec les industriels du tabac est particulièrement désagréable. Nous sommes pour la transparence. Mon amendement ne vise que les buralistes, la confédération et les chambres syndicales.

Monsieur le rapporteur, je prends votre réponse pour argent comptant, si tant est que je puisse m’y fier, et j’accepte de retirer mon amendement.

Le paquet neutre supprime tous les éléments caractéristiques d’une marque. La France est le seul pays d’Europe continentale à s’engager dans cette voie. Il est expérimenté en Australie depuis 2013 et sa mise en place témoigne de son inefficacité. Il n’a pas contribué à faire diminuer la consommation de tabac, notamment chez les jeunes de 12 à 1...

Il serait donc plus judicieux d’oeuvrer en faveur de la transposition de la directive que de recourir à un artifice qui vous permet de court-circuiter l’avis du Conseil d’État et de vous dispenser d’une étude d’impact ! À l’évidence, il convient de supprimer le paquet neutre.