Questions orales sans débat
(Hausse du taux de tva applicable à la collecte et au traitement des déchets)

Je souhaite appeler l'attention du Gouvernement sur les difficultés que rencontrent les syndicats intercommunaux qui ont passé des marchés de prestation de service avec des entreprises privées pour permettre la collecte et le traitement des déchets. Les prestations sont soumises au taux réduit de TVA qui, le 1er janvier, est passé de 5,5 à 7 %...

Je prends acte de cette réponse. Dans un secteur tel celui dont je suis le représentant, la première augmentation de TVA représentera 2 euros par habitant, tandis que la répercussion de la prochaine hausse est évaluée à environ 4 euros. J'ose espérer que votre analyse se vérifiera. Dans l'immédiat, autorisez-moi quelques réserves.