Programmation et gouvernance des finances publiques
(Discussion générale)

Mes chers collègues, comme bon nombre des orateurs précédents, je me félicite de la voie choisie par le Gouvernement pour adapter en droit français les conséquences du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire. En proposant à l'Assemblée le vote d'une loi organique plutôt que l'inscrip...