Les amendements de Thierry Mandon pour ce dossier
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Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, nous aurons l’occasion de revenir au cours du débat sur de très nombreuses mesures que comporte ce budget, mesures importantes attendues par les Français en matière de pouvoir d’achat, mais je voudrais réfléchir sur l’importance, la portée, mais aus...
…puisque ce choix prioritaire, massif, se résume d’un chiffre, figurant sur tous les documents budgétaires : les recettes attendues en 2014 de l’impôt sur les sociétés, même après l’amendement que le groupe socialiste défendra, seront en baisse de 15 milliards d’euros par rapport à 2013.
C’est un effort massif, sans précédent et incontestable, qui est réalisé avec une diversité d’outils…
C’est la vérité des chiffres. …dont il convient de souligner l’intelligence. Le CICE serait une usine à gaz, dites-vous, mais il n’y a pas plus simple !
La seule difficulté repose dans son préfinancement. Il s’applique mécaniquement, jusqu’à 2,5 SMIC. Le projet propose une aide spécifique pour réorganiser la production, qui consiste principalement dans la révision du régime d’amortissement de la robotisation. La réforme proposée à l’article 11 est particulièrement innovante, s’agissant des plus...
