Les amendements de Thierry Mandon pour ce dossier
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Monsieur le président, si je comprends bien nos collègues de l'opposition, qui sur ce sujet ont beaucoup varié,
la TVA sociale est une solution magique et évidente. Ceux qui sont des habitués de cette enceinte ne doivent pas connaître de tel précédent : une solution magique et évidente trouvée au bout de quatre ans et dix mois de débats parlementaires ! Si elle est si évidente, que ne l'avez-vous mise en place plus tôt, que ne l'avez-vous appliquée pl...
Le coût du travail est un vrai sujet ? qui réclame une réflexion très fine plutôt que ces solutions magiques et évidentes dont vous avez beaucoup de temps à accoucher, signe des difficultés qu'elles posent. Le choix n'est pas seulement entre TVA ou CSG : il est beaucoup plus large. La créativité fiscale
et les propositions des économistes vont bien au-delà de cette alternative. Surtout, pour bien travailler sur le coût du travail, il faut différencier la situation des entreprises selon la nature de leurs produits, mais aussi selon leur niveau d'exposition à la concurrence internationale.
Il faut trouver des assiettes qui permettent de tenir compte de manière différenciée des efforts menés en matière de coût du travail dans les entreprises.