Questions orales sans débat
(Transmission des certificats d'existence demandés aux retraités établis hors de france par les organismes de retraite)

Madame la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion, je souhaite appeler votre attention sur les difficultés que rencontrent les retraités établis à l’étranger bénéficiant d’une pension de retraite versée par un organisme français. Force est en effet de constater que la réception et l’envoi en retour...

Il n’est bien évidemment pas question de remettre en cause la nécessité des certificats d’existence : lorsque des prestations sont versées, la moindre des choses est de contrôler que les personnes censées les percevoir soient toujours en vie. Je suis entièrement d’accord avec vous sur ce point. En revanche, dans certains pays de ma circonscrip...