Convention entre la république française et la principauté d'andorre pour éviter les doubles impositions
(Article unique)

Je voudrais répondre sur plusieurs points. Premièrement, madame la secrétaire d’État, y a-t-il urgence ? Étant responsable, au sein d’un parti d’opposition, des Français de l’étranger, j’ai appelé ce matin mes correspondants en Andorre. Je leur ai demandé s’il y avait le feu : visiblement, ils parviennent jusqu’à présent à survivre sans cette ...