Les amendements de Thierry Mariani pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le tabac n’est pas un produit comme les autres : sa consommation constitue aujourd’hui, et de loin, la première cause de mortalité évitable en France, avec environ 73 000 décès chaque année, soit 200 morts par jour. Il est actuellement responsable d...
La mise en place d’un paquet totalement neutre, et donc très facilement imitable tant que nous ne disposons pas d’un système efficace de traçabilité, comporte le risque de favoriser la contrebande et la contrefaçon, contre lesquelles nous voulons lutter et qui, nous le savons, alimentent divers réseaux terroristes. Dans le contexte actuel, il e...
Comme annoncé dans mon intervention, je propose de supprimer l’alinéa 19. Alors que dans la recommandation précédente, il est prévu une étude d’impact sur l’introduction du paquet neutre, les signataires demandent dès à présent au Gouvernement de faire, auprès de nos voisins qui ne l’ont pas adoptée, la promotion d’une mesure dont l’efficacité ...
