Questions orales sans débat
(Situation fiscale de certains contribuables non-résidents)

Madame la secrétaire d’État chargée du numérique, je souhaite appeler votre attention sur la situation fiscale de non-résidents. C’est un problème que vous connaissez bien puisque, dans une autre vie, vous avez vous aussi été députée des Français établis à l’étranger. L’article 164 A du code général des impôts dispose que les personnes ayant l...

Permettez-moi de ne pas être d’accord avec vous, madame la secrétaire d’État. Contrairement à ce que vous avez indiqué, il ne s’agit pas de déduire des avantages. Le problème principal concerne les pensions alimentaires. Une pension alimentaire n’est pas un avantage mais un devoir, qui fait suite à une décision de justice : le devoir d’assumer...