Lutte contre le crime organisé le terrorisme et leur financement

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, madame la vice-présidente de la commission, madame et monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, mon collègue Éric Ciotti, qui était présent ce matin, comme la plupart d’entre nous, pour le vote de la prolongation de l’état d’urgence, aurait souhaité s’exprimer en cet instant, mais il a d...

Nous sommes donc ravis, monsieur le ministre, que vous ayez changé d’avis sur certains sujets, tout en regrettant le temps perdu au détriment de la sécurité des Français. En effet, le texte comprend des mesures que les députés de l’opposition et de nombreux spécialistes réclamaient depuis longtemps – je pense notamment à la possibilité pour l’...

…à la possibilité de procéder à des perquisitions de nuit et au renforcement des sanctions à l’encontre des opérateurs de télécommunications qui refuseraient de transmettre des informations utiles aux enquêteurs. Outre le temps perdu, nous regrettons aussi, monsieur le ministre, les occasions manquées En effet, ce texte nous offrait l’opportun...

J’interviendrai moi aussi dans le sens de mes collègues Éric Ciotti et Yann Galut. La loi reste le moyen de préserver le plus faible. Vous indiquez, monsieur le garde des sceaux, que vous discuterez avec Apple ou Google, et vous aurez raison de le faire. Mais le problème, aujourd’hui, ne s’appelle plus Apple ou Google : il s’appelle Huawei en C...

Pour qui ne dispose pas des clés, il est quasiment impossible de décoder les messages. Tout le monde peut utiliser les quelques réseaux totalement cryptés existants, dont aucun n’est français. J’apporte donc un total soutien à ces mesures. Au moment où l’on s’apprête à négocier à Bruxelles une nouvelle étape du traité de libre-échange transatl...

Je voterai ces amendements car ils me semblent primordiaux tant du point de vue du message envoyé que de celui de la sécurité de nos concitoyens.

Je voterai l’amendement. Comme l’a indiqué Pierre Lellouche, il s’agit d’envoyer un signal. Nous vous faisons confiance, monsieur le ministre. Nous savons que vous négociez avec nos partenaires, mais ces négociations sont extrêmement longues. En outre, elles ne réunissent pas uniquement des partenaires occidentaux. Dans quelques mois, elles int...

Il s’agit d’un amendement de repli, d’un amendement a minima par rapport à celui que vient de défendre Éric Ciotti. Que vous ne vouliez pas revenir sur les erreurs de votre prédécesseure, on peut à la limite le comprendre, même si on est persuadé que vous avez une attitude plus raisonnable, car c’est difficile de désavouer si vite, mais au moin...

Monsieur le ministre, l’évolution de la menace rend une adaptation de nos instruments juridiques nécessaire pour mieux combattre le djihadisme sur internet. En effet, si les pouvoirs publics ont mis en place des procédures pour lutter contre les sites alimentés par les djihadistes et, parallèlement, ont commencé à promouvoir un discours de mise...

Tout comme mon collègue Éric Ciotti, je ne comprends pas pourquoi ce que vous trouvez pertinent pour la pédophilie ne le serait pas pour le terrorisme. Chacun reconnaît que la consultation régulière de sites pédophiles n’est pas normale ; nous avons tous été favorables à la sanction de cette consultation, et cela est logique !

Avec le terrorisme, le raisonnement est exactement le même : consulter un site une fois ou deux, cela peut arriver à n’importe qui, par curiosité disons – s’il n’y a pas derrière d’intérêt universitaire. Mais quand quelqu’un en consulte régulièrement, il ne s’agit plus du tout de curiosité !

Vous nous avez dit que le texte était imprécis mais, en réalité, nous proposons tout simplement la transposition de ce que l’on fait pour la pédophilie – qui recueille l’accord de tous sur tous nos bancs – au terrorisme. Pourquoi cette pudeur ? Pourquoi cette réserve ? Il n’y a aucune réserve à avoir sur ce sujet puisqu’internet est aujourd’hu...

Le nombre d’individus ayant rejoint depuis la France des groupes djihadistes en Syrie et en Irak a désormais très largement dépassé le seuil des 1 000 individus. Pourtant, depuis un an, aucune mesure administrative ou pénale n’a été prise pour traiter ces individus. Le contrôle administratif des retours sur le territoire national, proposé par ...

Le présent amendement a pour objet de donner les moyens aux autorités françaises de poursuivre, si elles l’estiment utile, les activités de personnes ou de groupes qui décident d’aller combattre à l’étranger dans le cadre de certains conflits – je reconnais que nous avons déjà abordé ce sujet.

Nous tenons particulièrement au présent amendement, car il vise à rendre obligatoire la peine complémentaire d’interdiction du territoire français pour les condamnés terroristes étrangers, sauf décision spéciale et motivée de la juridiction de jugement. Actuellement, l’interdiction du territoire français peut être prononcée à titre définitif o...

Si vous le permettez, monsieur le président, je défendrai conjointement les amendements nos 217 et 216, que j’ai cosignés avec mon collègue Marsaud.

Monsieur le ministre, j’aimerais vous citer un extrait de l’édition du magazine Le Point du 16 janvier 2015 : « Mohamed el-Ayouni est quant à lui blessé à Falloujah. Amputé d’un tiers du bras gauche, il perd la vue de son oeil gauche. Il rentre en France. Il demande une allocation adulte handicapé. Et l’obtient des services sociaux… » Francheme...

Vous pouvez toujours vous exclamer, cher collègue, cela ne changera rien aux faits. L’amendement no 217 a donc pour but d’interdire à toute personne se rendant à l’étranger dans le but de participer à des activités terroristes la perception de prestations sociales de toute nature dont elle est le bénéficiaire en France, qui pourraient être uti...

Certes, monsieur le rapporteur, c’est possible, mais est-il normal que les cotisations sociales payées par les citoyens français servent à verser des prestations à de tels individus revenus blessés des affrontements en Syrie ?

Je le répète : ce type d’exemples révolte les gens. Vous avez sans doute raison, il n’y a peut-être que cinq cas au total. Je suis honnête, je n’en ai trouvé qu’un dans la presse, mais je reste persuadé qu’il y en a et qu’il y en aura – hélas ! – d’autres. Même si ces cas sont marginaux, il est de notre devoir de trouver une solution, car c’est...