Circonscription unique pour l'élection des représentants français au parlement européen

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, nous sommes actuellement en train de changer le mode de scrutin aux élections municipales et aux élections départementales, et nous allons bientôt changer celui des élections législatives et des élections à l'Assemblée des Français de l'étranger. Nous allons mo...

Mais au moins, grâce à la réforme de 2003, nous avons aujourd'hui, dans toutes les formations politiques, des élus dont la légitimité territoriale, bien qu'imparfaite, est néanmoins plus importante qu'auparavant et qui sont moins dispersés entre les groupes politiques du Parlement de Strasbourg, où l'influence française est trop souvent complèt...

Monsieur le rapporteur, nous savonx très bien qu'une liste unique est faite par les appareils politiques et que les électeurs ne pèsent pas du tout sur les décisions.

La circonscription unique entraîne donc l'absence de tout contrôle de l'électeur sur l'action de ses représentants au Parlement européen. Faute de pouvoir les identifier à un territoire à l'exception de quelques têtes de liste , l'électeur ne connaît pas leur action et ne peut donc les interpeller sur leurs votes à Strasbourg, par exemple. ...

Si une réforme devait être envisagée, elle devrait s'inscrire dans le cadre d'une réflexion plus large sur le mode de scrutin, une réflexion qui, en tout cas, ne s'engagerait pas à moins d'un an du scrutin. Voilà pourquoi, à l'instar de mes collègues du groupe UMP, je voterai évidemment contre cette proposition de loi, qui me semble être une r...

Je suis persuadé que, comme je l'ai expliqué dans mon intervention, nous devons maintenir le lien le plus proche entre l'électeur et les représentants de la France au Parlement européen. Le système à huit circonscriptions ne me satisfait pas, mais la circonscription unique est encore pire. Comme le soulignait M. Breton, nous devrions essayer d...

Dans la région PACA, on connaît à la rigueur Françoise Grossetête. La tête de liste du parti socialiste était un ancien élu de la Somme, devenu depuis ministre de l'éducation et s'essayant aux réformes du temps scolaire. Tout cela montre bien que, même avec ces circonscriptions, le lien est très faible. Néanmoins, entre deux maux, je choisis l...

J'étais prêt à m'effacer devant le président Schwartzenberg, mais je suppose qu'il s'exprimera plus tard. À écouter le rapporteur, qui s'exprime toujours avec talent et conviction, il me semble que ce qui se tient là, c'est le procès de la proportionnelle, à l'introduction de laquelle travaillent, cette fois conjointement, socialistes et radic...

dans les départements, dans les communes et même au conseil municipal de Paris une vraie nouveauté puisque vous n'hésitez pas à faire passer des sièges de l'est à l'ouest pour assurer l'élection de votre candidate chancelante.

Je le répète : dans un tel contexte économique, consacrer un débat au scrutin électoral est totalement déplacé. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)