Exposition aux ondes électromagnétiques

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, madame la rapporteure, en janvier dernier, les députés membres du groupe écologistes avaient souhaité inscrire, à l’ordre du jour de notre assemblée, une proposition de loi « relative à l’application du principe de précaution, défini par la charte de l’environnement, aux risques r...

mais aussi du risque qu’elle représentait pour les acteurs économiques en faveur de l’aménagement numérique du territoire, la proposition de loi avait fait l’objet d’une motion de renvoi en commission du groupe SRC. À l’époque, je tiens à le rappeler, l’Académie de médecine s’était montrée très critique envers ce texte. Elle avait en effet reg...