Prévention de la récidive et individualisation des peines

Je ne pensais pas intervenir à ce stade du débat, mais je voudrais réagir à certains propos. L’argument sur l’automaticité des peines est faux, mes collègues Geoffroy et Fenech viennent de le démontrer – les peines plancher sont appliquées dans seulement 37 % des cas où elles pourraient l’être. S’agissant de l’efficacité, la loi de 2007 ne méri...

Depuis deux ans, vous défendez le postulat désormais classique – pas vous personnellement, madame la garde des sceaux, mais votre gouvernement – qui consiste à détricoter systématiquement tout ce qu’a fait Nicolas Sarkozy. Nous sommes dans un pur débat idéologique et la conclusion de Mme Duflot m’a profondément révolté : selon elle, les victime...

N’oublions pas l’avertissement qui nous a été envoyé à tous, il y a une dizaine de jours lors des élections européennes. Ce sont de tels de faits qui révulsent nos concitoyens. Les maires le savent. Ils sont confrontés aux réactions de leurs concitoyens qui leur demandent pourquoi telle personne qui vient d’être arrêtée pour la deuxième ou troi...

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, notre assemblée débute aujourd’hui l’examen du projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l’individualisation des peines. Avant tout chose, permettez-moi une remarque sur les conditions dans lesquelles nous sommes appelés à débattre. ...

Les Français seront les premières victimes de cette posture idéologique. En effet, les délinquants comprendront qu’ils ont encore moins de chances d’aller en prison. Dès lors, il y a tout lieu de penser que cela ne fera absolument pas reculer la délinquance. En réalité, il s’agit de réduire la fermeté de la justice contre la petite délinquance....

En conclusion, ce texte ne fera que favoriser une augmentation de la délinquance et de la criminalité dans notre pays, qui ont d’ailleurs fortement crû ces derniers mois. J’avoue que j’ai beaucoup de peine à comprendre pourquoi la majorité, qui – de même d’ailleurs qu’une partie de la précédente – n’a que le principe de précaution à la bouche d...