Les amendements de Thierry Robert pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s’adresse au secrétaire d’État au budget. La loi de programme pour l’outre-mer – LOPOM – de 2003, dite loi Girardin, avait été mise en place sous la présidence de Jacques Chirac. Elle conférait aux outre-mer, confrontés à une situation économique et sociale fragile, un régime dérogatoire ...