Les amendements de Thierry Robert pour ce dossier
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Le projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire nous réunit aujourd’hui dans cet hémicycle pour une ultime étape de son parcours parlementaire, un parcours peu banal puisqu’il a été déposé le 24 juillet 2013, il y a presque un an, et qu’il a été défendu par non moins de cinq ministres différents. À ce sujet, au nom du groupe radical...
En donnant aux salariés le temps et les informations nécessaires, le projet de loi leur fournit les moyens de proposer une offre de reprise. Ils ont le savoir-faire, la compétence, la connaissance de l’outil de production. Il est donc légitime de faciliter cette possibilité de reprise. Pour conclure, je dirai au nom des députés du groupe RRDP ...
Cet amendement propose d’améliorer la représentativité des différents domaines d’activité des entreprises de l’ESS qui sont appelées à siéger au sein du Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire, le CSESS. La représentativité de cette instance ne doit en effet pas se limiter aux différentes formes juridiques des entreprises. À titre...
