Les amendements de Thierry Solère pour ce dossier
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Le régime fiscal et social des options et des attributions gratuites d'actions a été régulièrement durci depuis des années, alors que les actions gratuites et les stock-options permettent d'associer les salariés à la réussite de l'entreprise et, de fait, de renforcer leur motivation. Le présent projet de loi de finances poursuit sur la même li...
À la suite de la réécriture de l'article 7 du projet de loi de finances pour 2013, le nouveau dispositif prévoit un report d'imposition de plus-value lorsque l'opération consiste en une opération intercalaire. Ainsi, une personne cède des actions d'une société A contre des actions d'une société B, sans bénéficier d'une soulte compensatoire. Il...
Il est défendu. (L'amendement n° 91 rectifié, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
