Les amendements de Thierry Solère pour ce dossier
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Par cohérence avec les modifications apportées à l'article 7 du présent texte par l'Assemblée nationale, l'amendement n° 92 vise à supprimer l'alinéa 11 de l'article 8. En effet, le présent projet de loi de finances instaure une contribution exceptionnelle sur les hauts revenus, visant uniquement les revenus d'activité professionnelle. À ce ti...
Cet amendement vise à ne pas soumettre les options octroyées avant le 20 juin 2007 à la contribution exceptionnelle sur les très hauts revenus d'activité. En effet, les gains réalisés par les bénéficiaires sous régime fiscal et social des options avant 2007 appartenaient à la catégorie des valeurs mobilières. Le changement progressif de statut ...
