Loi de finances pour 2014
(Discussion générale)

Monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mesdames, messieurs, l’impôt, encore l’impôt, toujours l’impôt – on a l’impression que l’on ne parle que de ça. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

À quoi sert un budget, mon cher collègue Darmanin ? Soit dit en passant, si l’idée nous venait de taxer la mauvaise foi, nous pourrions réduire le déficit plus vite grâce à vous !

À quoi sert un budget ? D’abord à affirmer des priorités budgétaires, que je rappellerai très simplement : jeunesse et emploi. Voilà en effet les priorités du gouvernement de la France et de cette majorité. Je donnerai également quelques exemples simples : 7 000 postes créés dans l’éducation nationale ;…

…le rétablissement de la formation des maîtres et des enseignants ; 270 000 places d’accueil en crèche pour la petite enfance ; un fonds d’amorçage pour l’excellente réforme des rythmes scolaires

…l’augmentation de l’aide sociale aux étudiants, avec 55 000 bourses supplémentaires. Il y a aussi la bataille pour l’emploi, car ce budget est celui qui va permettre d’inverser durablement la courbe du chômage. Je pense en particulier aux 150 000 emplois d’avenir.

Dans mon département, la Saône-et-Loire, 641 ont déjà été créés sur les 849 prévus, dont la moitié dans le secteur marchand. Les emplois d’avenir, ça marche, grâce aux collectivités et aux associations, mais aussi grâce aux entreprises. Des moyens supplémentaires sont également octroyés à Pôle emploi. Il faut également mentionner les contrats ...

Ce sont la TVA à 5,5 % pour favoriser la construction et la rénovation de logements sociaux, la TVA encourageant la rénovation énergétique, mais aussi la TVA à 10 % sur le logement intermédiaire. Ce sont encore l’encadrement des loyers, le crédit d’impôt développement durable, sans oublier les tarifs sociaux de l’électricité et du gaz – geste f...

…M. Carrez, dans son contre-budget. Il propose de supprimer un certain nombre de minima sociaux. Il entend même supprimer des crédits destinés au SAMU social. Peut-être ne l’avons-nous pas assez dit.

À quoi sert, enfin, un budget ? À mettre la justice au coeur de la politique de la nation, ce qui suppose d’abord de lutter contre l’endettement, car la première injustice est de reporter sur les générations futures le poids de nos responsabilités. La dette est un impôt sur la naissance. Ce gouvernement et sa majorité se sont engagés à désendet...

J’espère que vous n’en faites pas partie, monsieur Darmanin ! Certains trentenaires de l’UMP, disais-je, ont même proposé de supprimer purement et simplement l’impôt sur le revenu en France. Voilà donc la dernière proposition en date de l’UMP, et ce alors que nous fêterons l’an prochain le centième anniversaire de cet impôt.

Nous avons décidé, au contraire, de renforcer la progressivité de l’impôt sur le revenu. Je veux rappeler la création, l’an dernier, de la nouvelle tranche à 45 % pour les revenus au-delà de 150 000 euros, de même que la mise au barème de cet impôt des revenus du capital.

Oui, il faut remettre la justice au coeur de notre système fiscal. Cela veut dire aussi qu’il faut mener une lutte déterminée, je dirai même acharnée, contre la fraude et l’optimisation fiscales, contre les grands groupes,…

…qui s’enorgueillissent aujourd’hui d’optimiser par le biais d’un certain nombre de sociétés écrans et de se détourner des obligations fiscales, lesquelles reposent sur nos concitoyens.

Le consentement à l’impôt, c’est la justice fiscale ; c’est demander à nos concitoyens des efforts justes et faire en sorte que ces efforts soient partagés aussi par les plus grandes entreprises de ce pays.