Projet de loi de finances rectificative pour 2012
(Article premier)

Pour ma part, je citerai cet ancien ministre de l'économie et des finances, qui s'exprimant le 4 juin 2004 devant la commission des finances du Sénat, a dit tout le mal qu'il pensait de la TVA sociale. Il a même expliqué, chiffres et études statistiques à l'appui, que, si la TVA sociale était mise en oeuvre, il en coûterait 0,9 point de croissa...

Au-delà du problème du pouvoir d'achat, au-delà des 12 milliards que nous allons, en effet, rendre aux Français,

Ils le seraient à partir du 1er octobre si nous n'adoptions pas l'article 1er. Je veux insister sur l'impact négatif de cette hausse de la TVA sur la croissance. Non contente d'être injuste socialement, elle est économiquement inefficace car elle est un frein à la consommation. C'est pourquoi nous voulons mettre fin à cette TVA dite sociale ou...