Les amendements de Valérie Boyer pour ce dossier
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Je pense que cet amendement apporte la solution à la difficulté que vous avez soulevée ! Je pense qu’en effet, le critère de l’IMC est discriminant ; de plus, il ne tiendra pas le choc en cas d’examen par le Conseil constitutionnel au titre d’une question prioritaire de constitutionnalité. Cela reviendrait à introduire une discrimination dans l...
…aux termes de laquelle « l’employeur met en place un suivi spécifique régulier auprès du médecin du travail qui contrôlera que les conditions de travail de l’intéressé ne mettent pas en danger son état de santé et sa croissance » – car il s’agit souvent de mineurs – « et peut prescrire dans le cadre des dispositions des articles L. 4624-1 et L...
