Les interventions de Valérie Corre sur ce dossier
2 amendements trouvés
06/07/2015 — Amendement N° 94 au texte N° 2932 - Article 8 (Rejeté)
M. Pellois, M. Daniel, M. André, M. Le Roch, Mme Marcel, Mme Guittet, M. Premat, M. Juanico, M. Potier, Mme Buis, M....
Après l'alinéa 11, insérer l'alinéa suivant : « Chaque établissement du réseau des chambres d'agriculture dispose, en fonction de ses effectifs, des institutions représentatives du personnel prévues au titre IV du livre I et aux titres I, II et VIII du livre III de la deuxième partie du code du travail. Ces institutions exercent leurs prérogat...
26/05/2015 — Amendement N° 634 au texte N° 2792 - Article 9 (Retiré)
M. Pouzol, Mme Capdevielle, M. Dussopt, Mme Carrey-Conte, M. Bardy, Mme Grelier, M. Rogemont, Mme Berthelot, M. Nogu...
Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « À l'Assemblée nationale, il est créé une instance représentative des collaborateurs parlementaires, ainsi que de leurs employeurs.Des élections de mesure de la représentativité syndicale et patronale sont organisées à chaque début de législature parlementaire. » Exposé sommaire : Cet amendement ...
