Prorogation de l'éco-participation pour les équipements électriques et électroniques ménagers

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd'hui est très attendue par l'ensemble des éco-organismes de la filière de collecte et de traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques. Pour mémoire, la cr...