Les interventions de Valérie Lacroute sur ce dossier
122 amendements trouvés
03/09/2013 — Amendement N° 18 au texte N° 1329 - Article 63 (Irrecevable)
M. Tetart, M. Fasquelle, Mme Lacroute, M. Saddier, Mme Louwagie, M. Gérard, Mme Genevard
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le PLU est la traduction d’un projet politique validé au moment des élections municipales. Il appelle et nécessite une adhésion forte des élus. Pour ces raisons, imposer par la loi l’attribution de la compétence PLU à l’ensemble des communautés d’agglomération et des communautés de communes, sans conc...
24/07/2013 — Amendement N° CE62 au texte N° 1179 - Après l'article 47 (Rejeté)
Mme de La Raudière, M. Dhuicq, M. Estrosi, Mme Fort, M. Guilloteau, M. Herth, Mme Lacroute, M. Leboeuf, Mme Le Calle...
Chapitre Ier bis Renforcement de la mobilité dans le parc de logements sociaux Article XX À la première phrase du quatrième alinéa de l'article L. 482-1 du code de la construction et de l'habitation, les mots : « trois offres de relogement faites » sont remplacés par les mots : « une offre de relogement faite ». Article XX À la deuxième ph...
