Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
(Discussion générale)

Monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous arrivons bientôt au terme de la première étape de cette réforme territoriale. À l’heure du bilan, j’ai envie de poser une question : que reste-t-il de cette réforme ?

Le Premier ministre avait volontairement fait de celle-ci le marqueur de son aptitude à réformer autant que le juge de paix qui devait, par contraste, le distinguer de son prédécesseur, Jean-Marc Ayrault. Jugeons-en. Votre réforme s’est totalement enlisée dans les sables. Il n’en reste plus qu’une carte, qui ignore l’histoire, les bassins écon...

Car le sujet central de la réforme territoriale est le suivant : comment offrir aux Français un meilleur service public tout en baissant la dépense publique pour baisser les impôts ? Sous cet angle, le seul qui intéresse nos concitoyens, votre réforme est désespérément vide.

Dans son premier discours, j’ai cru que comprendre que Manuel Valls proposait de supprimer le département. Après la défection des frondeurs socialistes, et placé devant la nécessité de s’allier les radicaux pour se maintenir à Matignon, le Premier ministre a fait machine arrière toute. Il ne voulait plus de département, il en a créé trois diffé...

En Île-de-France, nous aurons donc cinq niveaux d’administration : la commune, l’intercommunalité ou le territoire, la métropole, les départements et la région.

Dans son discours de politique générale, Manuel Valls proposait de supprimer la clause de compétence générale. Nous connaissons tous les résultats de cette politique : des administrations instruisant les mêmes dossiers, des doublons dans les dépenses et, au final, des impôts en plus pour des services en moins. Sept mois plus tard, où en est-on...

Monsieur le secrétaire d’État, je vais donc vous poser deux questions simples. Allez-vous réellement proposer la fin de la clause de compétence générale ?

Allez-vous réellement simplifier notre organisation administrative selon un principe qui devrait constituer notre règle d’or à tous : une collectivité, une compétence, un impôt ? Car pour comprendre les enjeux de la réforme, il faut sortir de cet hémicycle et regarder ce qui se passe sur le terrain, …

… comme en Île-de-France, dont la gestion vient d’être passée au scanner de la chambre régionale des comptes. La chambre nous dit que la région présidée par votre ami Jean-Paul Huchon dépense, chaque année, un milliard d’euros pour financer des actions qui ne relèvent pas de sa compétence.

Un milliard d’euros ! La chambre nous dit aussi que, malgré ce niveau vertigineux de dépenses, la région est en échec sur son coeur de compétences : les lycées, la formation, l’apprentissage, l’action économique, l’emploi, mais aussi et surtout les transports. Et je le dis à Michel Piron : il y a des impasses financières très fortes en Île-de-F...

Face à ce constat désolant, va-t-on enfin faire des économies et réorienter les dépenses ? Pas le moins du monde. Vos amis socialistes réclament des recettes supplémentaires, c’est-à-dire des impôts en plus. Faut-il les en blâmer ? Il ne font en réalité qu’appliquer au niveau local la politique que votre gouvernement, monsieur le secrétaire d’É...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, cela vous surprendra peut-être, mais je ferai écho, en partie, à ce qui vient d’être dit par François de Rugy.

Notre pays traverse aujourd’hui une crise, qui n’est pas simplement économique et sociale mais qui est aussi identitaire et culturelle. Face à cette crise, les Français se posent légitimement les questions : « Qui suis-je ? », « D’où viens-je », « Où vais-je ? », « Quel est le sens de l’action politique ? », « Quel est le sens de mon engagement...

L’objectif est-il de procéder à un rééquilibrage territorial, de réaffirmer face à la région capitale des pôles de développement régional qui auraient l’épaisseur, la richesse et le dynamisme nécessaires pour exister dans une Europe des régions ? Je ne vous l’ai pas entendu dire. Improvisation, précipitation, absence de concertation : telles s...

Sans doute auriez-vous dû commencer par poser vos objectifs. S’agit-il de faire des économies en redécoupant les régions et en leur permettant de mutualiser un certain nombre d’actions ? Non, bien entendu. D’ailleurs, le Conseil constitutionnel l’a lui-même reconnu lorsqu’il a été saisi par les sénateurs, au motif de la maigreur de l’étude d’im...

Pour le Conseil constitutionnel, il est normal qu’il n’y ait rien dans cette étude sur l’évolution des emplois publics régionaux puisque les économies ne sont pas l’objectif clé de cette réforme. Fusionner les régions ne permettra donc pas de faire des économies. Pour cela, il faudrait plutôt supprimer un échelon territorial dans ce mille-feui...

C’est vrai qu’on a souri, il y a quelques jours, à la vue de la « Poichenli », belle région Poitou-Charente-Centre-Limousin, aussi longue qu’un Paris-Amsterdam. Ayant moi-même des attaches en Corrèze, je dois vous avouer que nous n’avions jamais rêvé appartenir à la même région que Dreux et La Rochelle. Heureusement, les députés socialistes se ...

Néanmoins, la carte des députés socialistes pèche encore. Pourquoi le Centre reste-t-il tout seul ? Pourquoi les Pays de la Loire sont-ils seuls et la Loire-Atlantique hésitante entre la Bretagne et la Loire ? Pourquoi n’avez-vous pas osé marier les Pays de la Loire et le Centre ? Nous avons tous la réponse : ces dessins de régions sont uniquem...

Aucune concertation n’a été menée, aucun travail de réflexion n’a été engagé avec les habitants. Si vous aviez vraiment poursuivi l’intérêt général, vous auriez conservé un certain nombre des piliers de la réforme que nous avions réussi à faire voter dans la précédente mandature. Premier pilier, le conseiller territorial, dont la création perm...

J’ai même cru que le Gouvernement, dans son immense sagesse, allait créer le conseiller territorial à l’envers en instaurant des scrutins de liste avec des conseillers régionaux qui seraient aussi conseillers généraux. Ce système vous aurait arrangé électoralement, mais vous avez préféré conserver les départements jusqu’en 2020, les intercommun...