Les interventions de Valérie Pecresse sur ce dossier
44 amendements trouvés
13/10/2014 — Amendement N° 160A au texte N° 2234 - Après l'article 8 (Irrecevable)
M. Mariton, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Arribagé, M. Aubert, ...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
12/10/2014 — Amendement N° 164A au texte N° 2234 - Article 2 (Rejeté)
M. Mariton, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Arribagé, M. Aubert, ...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article vise à supprimer la première tranche du barème de l'impôt sur le revenu au taux de 5,5 %, qui s'applique actuellement à la fraction des revenus comprise entre 6 011 et 11 991 euros. L'allègement de l'impôt sur le revenu cache en réalité une série de nouvelles hausses de prélèvements pour l...
10/10/2014 — Amendement N° 843A au texte N° 2234 - Article 18 (Retiré)
M. Poisson, M. Tetart, M. Marlin, Mme Pécresse
II. – À l'alinéa 11, supprimer le mot : « toutefois ». III. – La perte éventuelle de ressources pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de maintenir le montant de la taxe (T...
09/10/2014 — Amendement N° 194A au texte N° 2234 - Après l'article 9 (Retiré)
M. Carrez, M. Jacob, M. Mariton, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Arribagé, M...
I. – Le II de l’article L. 1615‑6 du code général des collectivités territoriales est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Pour les bénéficiaires du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée mentionnés à l’article L. 1615‑2 qui s’engagent, avant le 1er avril 2015 et, après autorisation de leur assemblée délibérante, par c...
