Nouvelle organisation territoriale de la république
(Après l'article 12)

Qu’adviendra-t-il des lycées hors secteur, ceux qui recrutent les meilleurs élèves du département – je pense à un certain nombre de grands lycées tels que Henri-IV ?

Je ne trouve pas très cohérent que certains lycées restent hors secteur et que les règles qui leur sont appliquées continuent à être fixées ailleurs qu’au niveau régional. En effet, le recrutement de ces établissements obéit quand même à des règles et il serait dommage de priver les régions de la possibilité de faire évoluer ces règles, par exe...

Puisque la ministre est dans une disposition particulièrement bonne quant à la question de l’interprétation de l’article 40, je serai en ce qui me concerne très preneuse – peut-être qu’un certain nombre de mes collègues également – d’un avis du Conseil constitutionnel sur cette interprétation-là…

…et pourquoi, lors de la nouvelle lecture – dont nous attendons tellement, madame la ministre – il serait irrecevable de présenter de vrais amendements de décentralisation. Ici, nous parlons de transferts du département à la région, de la région au département, des intercommunalités à l’un et à l’autre dans un vaste mélange…

…mais jamais de ce qui peut être pris à l’État. Excusez-moi de vous le dire : j’aurais bien aimé que l’amendement – très intéressant – concernant les routes d’intérêt régional ait pu être transposé aux tronçons autoroutiers de fins d’autoroute en fin de péage. Tant de transports en commun pourraient y circuler s’ils étaient déclassés pour deve...