Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche

Madame la ministre, je vous ai entendue à plusieurs reprises vous inquiéter de ce que je ne pouvais pas entendre ce que vous disiez. Je tiens à vous rassurer : j'étais devant le poste de télévision, et j'écoutais vos propos, notamment les critiques que vous avez exprimées sur notre bilan. J'ai surtout noté que vous avez refusé de répondre à la...

Il me semble qu'il manque deux missions à l'évaluateur en matière d'enseignement supérieur, la première étant l'évaluation des enquêtes d'insertion professionnelle des universités. Je sais que l'insertion professionnelle n'est pas la priorité de ce texte, mais chaque étudiant qui s'inscrit dans l'enseignement supérieur souhaite avant tout savoi...

Il s'agit de l'évaluation des enseignants et de la mobilité dans leurs carrières. Jean-Yves Le Déaut a très justement expliqué qu'il n'y avait pas, dans la carrière des enseignants-chercheurs, suffisamment d'évaluation de leurs qualités et de leur travail pédagogiques. Cela aurait mérité que l'on en discute dans ce projet de loi, que l'on parle...

Madame la présidente, madame la ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, il y a presque six ans, à cette même tribune, je venais présenter devant la représentation nationale le projet de loi relatif aux libertés et responsabilités des universités.

En 2007, nous avions fait un pari, celui de replacer l'université au centre : au centre des savoirs, au centre de l'enseignement supérieur, au centre de la recherche, au centre de l'innovation. En 2007, nous avions décidé d'émanciper l'université de la tutelle trop pressante de l'État. Nous avions décidé de faire enfin ! confiance à la com...

et 380 millions d'euros ont permis de revaloriser les carrières, et en particulier celles des plus jeunes enseignants-chercheurs. J'ai entendu dire que les étudiants étaient les grands oubliés de l'autonomie. C'est passer sous silence les 730 millions d'euros que nous avons consacrés au plan « Réussir en licence ». C'est oublier les 57 000 lo...

Du côté de la recherche, 22 milliards ont été inscrits au titre des investissements d'avenir, et la réforme du crédit d'impôt recherche a fait de notre pays le plus attractif au monde pour les investissements scientifiques privés. Du côté de l'immobilier enfin, sur les 5 milliards d'euros de l'opération Campus, 2 milliards ont été engagés pour...

Au-delà des chiffres, la plus belle réussite de cette politique est qu'elle s'est construite sur la confiance donnée aux acteurs, y compris ceux qui étaient d'abord réticents ou opposés à la réforme. Qui aurait pu croire, à l'été 2007, que toutes les universités françaises seraient passées à l'autonomie au 1er janvier 2012 ? Bien sûr, tout n'...

Malgré notre plan « Réussite en licence », l'échec de trop nombreux étudiants lors des premières années à l'université reste un sujet de préoccupation majeur. Mais permettez-moi de vous dire, madame la ministre, que vous m'avez choquée hier en affirmant que les 730 millions d'euros du « Plan licence » avaient été inutiles. Quand vous dites cel...

Vous reprenez d'ailleurs la majorité de ces dispositifs dans cette loi, et j'en suis très heureuse. Car le fait est là : la politique que nous avons mise en oeuvre à partir de 2007 a permis à l'université de progresser. Certes, certaines universités ont eu du mal à s'approprier les nouvelles compétences liées à l'autonomie et à faire face à d...

Et ne nous dites pas que l'université est la victime collatérale de la crise. En 2009, au coeur de la déflagration économique la plus forte que nous ayons vécue depuis dix ans, nous avons continué de faire clairement le choix de l'avenir en augmentant les budgets des universités. Aujourd'hui le choix de votre Gouvernement est tout autre : l'un...

Nous avions fait une loi d'ouverture, vous faites une loi de repli. Nous avions fait une loi d'autonomie, vous faites une loi de contraintes. Nous avions fait une loi de confiance, vous faites une loi de défiance. Il aura fallu près de quarante ans pour donner un véritable contenu aux objectifs d'autonomie et d'ouverture, pourtant inscrits d...

L'heure n'est plus à jouer au Meccano institutionnel, elle est à approfondir le contenu de l'autonomie. Votre réforme se trompe de combat ! Au plan intérieur, elle affaiblira un peu plus nos universités face aux grandes écoles, et sur la scène internationale, elle les marginalise face aux grandes universités de renommée mondiale. Tous ici, dan...

Nos chercheurs le savent bien ! Chaque jour ils se battent pour être les premiers, pour être les meilleurs ! Ceci m'amène à aborder enfin la recherche. Vous découvrez la nécessité d'élaborer une stratégie nationale de la recherche. Elle existe depuis 2009. Vous découvrez la nécessité de donner à l'université compétence en matière de transfert...

Sans parler du programme des investissements d'avenir ou du crédit impôt recherche que vous avez tant critiqués, pour aujourd'hui vous les approprier. Dans l'intérêt du pays, je vous donne acte de votre revirement. En matière de recherche, je reconnais que vous mettez largement vos pas dans les nôtres, mais à une exception près, et elle est de...

D'ores et déjà, le taux de sélectivité des projets est passé à 13 % dans certaines disciplines. Les premières victimes de votre politique sont les chercheurs eux-mêmes.

Leurs projets, même remarquables, ne trouvent plus à être financés. Il faut rompre avec ce contresens historique et rétablir des crédits pour financer au moins 25 % des dossiers présentés. Sinon vous condamnerez des chercheurs parmi les plus remarquables à remplir des dossiers pour rien. Quelle perte de temps, quel gaspillage d'énergie ! Nous n...