Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
(Discussion générale)

Monsieur le président, mesdames les ministres, monsieur le président de la commission des finances, madame et messieurs les rapporteurs, chers collègues, moderniser l'action publique, c'est l'objectif affiché de votre projet de loi. Quand je rencontre des Français et qu'ils m'interpellent sur le fonctionnement de nos administrations, que me dis...

Sont-ils pour autant beaucoup plus performants ? Hors transferts de compétences liés à la décentralisation, le personnel des collectivités a bondi de 20 % en dix ans. Rien qu'en Île-de-France dont je ne crois pas qu'il s'agisse d'une collectivité gérée par l'UMP, mon cher collègue , ce sont 245 nouveaux postes qui ont été créés depuis 2010.

Les Français n'ont pas forcément ces chiffres en tête, mais ils ont l'intuition claire qu'on pourrait faire mieux avec moins. Ne perdons jamais de vue qu'améliorer la performance de l'action publique locale, c'est aussi résoudre, en partie, le problème de la dette.

Notre organisation territoriale, c'est enfin, et les Français nous le disent, beaucoup trop d'élus. Notre pays en compte environ 600 000. Si l'on appliquait strictement la règle du non-cumul des mandats, un Français sur cent siégerait dans nos institutions.

En ont-ils seulement l'envie ? La feuille de route que les Français ont tracée pour moderniser l'action publique est donc claire. Or, non seulement vous ne les entendez pas, mais vous faites même tout l'inverse de ce qu'ils demandent. Il suffit de s'en tenir aux dispositions relatives à l'Île-de-France pour constater que votre réforme représe...

Madame la ministre, je suis désolée de provoquer ce chahut en tenant de simples propos de bon sens. Il semble que la voix des femmes doive toujours être couverte, dans cet hémicycle, par des espèces de bronca.

Voilà M. Le Guen qui est tout content ! Quel bonheur de vous retrouver, monsieur Le Guen, cela faisait tellement longtemps que vous n'aviez pas couvert de votre jolie et douce voix la mienne. Heureusement, ce n'est pas toujours celui qui parle le plus fort qui a raison. Les Français nous disent : simplifiez ! Avec la métropole du Grand Paris,...

Quel périmètre exact ? Quelle nouvelle répartition des compétences ? Quelle nouvelle allocation des ressources ? Tout cela est d'autant plus nébuleux que vos intentions ne sont pas claires. Une seule certitude : la métropole est un nouvel échelon qui vient s'intercaler dans une organisation administrative déjà saturée. À l'issue de votre réfor...

C'est vrai que les États-Unis ne sont pas une démocratie Je laisse aux communistes le choix de leurs amis démocratiques.

Les Français nous disent : baissez les dépenses ! Or, 200 élus au conseil de la métropole, c'est un nouvel hémicycle et une nouvelle administration à financer.

Ces 200 élus, dont au moins 80 vice-présidents puisque c'est ce que votre projet prévoit représentent au moins 2 millions d'euros de dépenses supplémentaires, rien qu'en indemnités d'élus.

À l'heure où le lien de confiance entre les élus et les Français n'a sans doute jamais été aussi fragile, est-ce bien raisonnable ?

Les Français, en pleine crise, nous demandent aussi davantage de solidarité. À rebours de cet objectif, votre métropole du Grand Paris introduit une fracture entre, d'un côté, Paris et sa petite couronne et, de l'autre, les franges de l'Île-de-France. Elle casse la nécessaire solidarité entre tous les territoires de la région.

Il s'agit pourtant d'une solidarité de fait. Ceux qui travaillent en zone centrale habitent bien souvent en grande couronne et utilisent les transports régionaux pour leurs trajets quotidiens. Diviser l'Île-de-France en deux ne résoudra aucun de leurs problèmes. Cela les rendra au contraire plus aigus. Alors que le fait régional s'impose partou...

était précisément de renforcer le lien entre la zone centre et sa périphérie en exploitant tout le potentiel de cette dernière, soit vous anticipez sur le fait que le Grand Paris, en particulier celui des transports, ne se fera pas. Je dois vous dire que c'est ma crainte, car je n'entends plus le Gouvernement parler du Grand Paris des transpor...

C'est ma crainte, car je constate que le Gouvernement refuse toujours, monsieur Dussopt, d'inscrire les 5 milliards d'euros qui manquent pour financer le projet, malgré les privatisations qui s'enchaînent.

C'est ma crainte, enfin, car je vois que le Gouvernement demande à la direction du Trésor de conduire des études qui concluent, contre toute évidence, que le Grand Paris coûtera plus cher qu'il ne rapportera. Qui a commandé ces études, monsieur Le Bouillonnec ?

Les Français nous disent enfin : plus de démocratie ! Or, que fait votre projet ? Il met clairement les maires sous tutelle. Votre réforme signe leur fin, alors qu'ils sont les élus préférés des Français. Adieu, leurs pouvoirs en matière d'urbanisme ! Leur rôle se bornera désormais à célébrer des mariages et à collecter des amendes de stationne...

Il fallait plus de simplification, plus d'économies et plus de démocratie. Vous imposez, au contraire, plus de complexité, plus de bureaucratie et plus de dépenses. Vous prétendez faire oeuvre de modernisation alors que votre projet est un projet de régression. En 2010, nous avions adopté une réforme des collectivités territoriales. Elle avai...

Pour plaire à votre large clientèle d'élus locaux, vous avez fait campagne contre cette réforme nécessaire. Résultat, vous vous êtes privés de la possibilité politique de construire vous-mêmes une réforme ambitieuse. La première version de votre texte a été rejetée par le Sénat. Le texte re-rédigé que vous nous proposez aujourd'hui, ne fait pa...