Loi de finances pour 2014

La détermination de l’opposition à lutter contre la fraude fiscale n’est pas à prouver. D’ailleurs, elle s’est illustrée depuis de nombreuses années, et nous avons fait beaucoup dans ce domaine, y compris sur le contrôle des prix de transfert, madame Mazetier. Ce que je constate pour ma part, c’est qu’on ne cesse d’alourdir les contrôles sans ...

Ce n’est pas ce que dit le document du budget – et je parle sous le contrôle du ministre –, qui prévoit des baisses de recettes d’impôt sur les sociétés assez spectaculaires et dépassant largement l’impact du CICE, et des baisses de recettes de la TVA pour l’année prochaine. Madame Rabault, madame Mazetier, la question du travail dissimulé et d...

Je comprends qu’il faille augmenter les contrôles pour dissuader de telles pratiques, mais il vaudrait peut-être mieux prévenir avant pour éviter d’avoir à guérir ensuite.

Monsieur le ministre, vous vouliez nous offrir des gâteaux sucrés, mais c’est une potion bien amère que vous allez faire avaler aux Français. Jamais, sans doute, les promesses et les engagements d’un gouvernement n’auront été si rapidement démentis par les faits !

Dans son programme présidentiel, François Hollande s’engageait solennellement à réduire à 3 % du PIB notre déficit public en 2013. Après plusieurs reculades, il est désormais attendu à 4,1 %. La différence c’est – excusez du peu ! – 22 milliards d’euros, soit cinq fois le budget de la région Île-de-France ! Il y a un an, Jean-Marc Ayrault affir...

Assumez vos décisions, monsieur le député ! Pour ces Français aux revenus modestes, avec l’effet en cascade qui va les conduire à payer la taxe d’habitation et la redevance audiovisuelle, la facture atteindra plusieurs centaines d’euros par an. Les particuliers sont assommés, mais les entreprises ne sont pas mieux loties. Avec votre crédit d’...

Après l’épisode des pigeons, l’an dernier, vous instituez cette année, dans l’improvisation la plus totale et sans aucune concertation, une taxe sur l’excédent brut d’exploitation, remplacée dans la précipitation par une surtaxe sur l’impôt sur les sociétés. Illisible, enfin, car pour financer votre CICE, vous augmentez le mauvais taux de TVA. ...

Vous vous désolez que les Français ne vous fassent pas confiance. La faute à qui ? La faute aux Français, dont le pouvoir d’achat baisse ? La faute aux entreprises, pour lesquelles vous inventez chaque jour une nouvelle taxe ou une nouvelle obligation pour compliquer leur activité ?

Ou bien tout simplement à votre gouvernement et à sa majorité, incapables de créer les conditions de la confiance parce qu’ils mènent consciencieusement, jour après jour, une politique d’overdose et d’instabilité fiscales ? L’impôt plutôt que les réformes : c’est votre choix, ce n’est pas celui de la croissance ni de l’emploi.