Les amendements de Valérie Pecresse pour ce dossier
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Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, il faut accélérer la réforme territoriale, a dit le Président de la République.
Oui, mais pour aller dans quelle direction ? Accélérer pour aller dans le mur, c’est un peu imprudent !
Et malheureusement, je crains qu’avec cette réforme, nous n’allions dans le mur en klaxonnant. Précipitation, improvisation, absence de concertation et saucissonnage : voilà les quatre piliers de la réforme.
Précipitation : que devons-nous penser, monsieur le ministre, d’un Président de la République qui, jusqu’à la veille du Conseil des ministres à vingt et une heures, avait caché sous un prudent « x régions » le nombre définitif de régions issues de la réforme ?
La veille du dépôt du projet de loi, on ne savait pas combien de régions seraient finalement retenues.
Quant à l’improvisation, elle porte plutôt sur les dates. Je pense d’abord à la date choisie pour les élections : je rappelle que Manuel Valls avait indiqué, dans sa déclaration de politique générale, que les élections régionales auraient bien lieu en mars 2015, c’est-à-dire dans moins de neuf mois. Nous sommes théoriquement à moins d’un an des...
On peut tout bouleverser à moins d’un an des élections, mais cela serait totalement contraire à tous les principes républicains. Après nous avoir dit mars 2015, on nous a dit mars 2016 – cela vous aurait laissé un peu plus de temps –, mais ce sera finalement décembre 2015. Cette valse hésitation, sans vouloir faire de jeu de mots,…
…est à l’image de cette réforme, indéniablement marquée par des allers-retours et par le sentiment que ce qui compte, au fond, dans l’esprit du Gouvernement, ce sont plutôt des considérations politiques :…
…préserver les pouvoirs locaux plutôt qu’améliorer le service rendu aux habitants et, surtout, préserver leurs identités locales. J’en veux aussi pour preuve le raccourcissement des mandats de conseillers régionaux prévu par le projet de loi.
Vous allez glorieusement donner quatre ans et trois mois aux futurs élus régionaux pour absorber la réforme. Dans des grandes collectivités chargées d’investir sur le long terme, vous conviendrez que quatre ans et trois mois, ce n’est pas énorme ! Six ans, pour un maire, c’est déjà peu, alors quatre ans et trois mois, pour un président de grand...
Mais je ne suis pas la mieux placée pour en parler : Jean-Paul Huchon, le président de la région Île-de-France, a soulevé lui-même cette question. En quatre ans et trois mois, comment absorber de nouvelles compétences ? Comment construire ? Comment investir ? Les régions sont-elles vraiment au coeur de votre projet ? On peut se poser la questio...
Là encore, cela n’a échappé à personne, et surtout pas aux Français : comme pour le redécoupage des cantons, c’est l’intérêt de la gauche qui a d’abord prévalu.
J’en veux pour preuve la création de cette magnifique région de la « Poichenlit » regroupant le Poitou-Charentes, le Centre et le Limousin. Cette région s’étend de Montargis à Brives, en passant par La Rochelle.
La « Poichenlit », aucun habitant d’aucun de ces territoires n’en avait jamais rêvé, aucun n’en avait cauchemardé, mais François Hollande l’a fait !
Certes, nous avons quand même observé une ligne directrice, un lien entre le Poitou-Charentes, le Centre et le Limousin : c’est évidemment, monsieur le ministre, la promotion Voltaire.
M. Sapin a été président de la région Centre, Mme Royal a été présidente de la région Poitou-Charentes, et François Hollande est élu du Limousin.
La « Poichenlit », enfin un mariage à trois réussi ! Mais mes collègues Marianne Dubois, Patrice Martin-Lalande et Laure de La Raudière, ici présents, soulignent à quel point tout cela est un peu ubuesque.
Parlons aussi de la Picardie et de la Champagne-Ardennes qui se demandent, elles aussi, pourquoi on les a mariées.
Il me semble que les élections européennes, qui viennent d’avoir lieu, étaient organisées sur ce périmètre-là, mais il ne vous paraît évidemment pas pertinent. Accélérons, mesdames et messieurs les députés !
