Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019

Je suis un peu étonnée par votre amendement, M. de Courson, puisque vous proposez de baisser les prélèvements obligatoires de 4 milliards d’euros en 2015, en 2016 et en 2017. Or nous proposons une baisse de ces mêmes prélèvements respectivement de 4, de 6 puis de 8 milliards en 2017. Je comprends donc que vous souhaitez une baisse moins import...

L’amendement concerne deux sujets. Dans les voies et moyens, ces éléments sont bien entendu précisés en exécution. En revanche, selon l’exposé sommaire, il est proposé une meilleure lisibilité de l’information. Pour cette raison la commission a repoussé l’amendement. Dans les voies et moyens tels qu’ils existent, figurent bien les montants en...

Votre amendement, comme vous l’avez dit, monsieur Tardy, vise à compléter le jaune budgétaire existant. Déjà, nombre d’informations existent,…

…telles que la date de constitution, le nombre de réunions, le nombre de membres, le coût de fonctionnement et la justification de l’évolution des coûts de fonctionnement, ce qui devrait donner une information suffisamment importante. C’est pour cette raison que votre amendement a été repoussé par la commission.

Cet amendement vise à proposer qu’une annexe soit jointe au projet de loi de finances de l’année n, contenant les attributions individuelles, commune par commune, de toutes les dotations d’État de l’année n-1, soit en exécution, avec la totalité de la dépense globale de fonctionnement, la DSU et la DSR notamment. Ces données sont fournies sous...

Avis défavorable. Certes, l’article 30 propose d’abroger la précédente loi de programmation, mais il ne vous aura pas échappé, monsieur Vigier, vous qui faites référence à la rigueur intellectuelle, qu’un certain nombre d’hypothèses ont depuis été revues, notamment sur la base de la nouvelle croissance potentielle publiée par notre commission. ...