Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
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M. Castaner a très bien expliqué le problème que posait son amendement. Ce sous-amendement vise à le corriger. La commission est donc favorable à l’amendement de M. Castaner, une fois qu’il aura été sous-amendé.
Vous avez raison de rappeler, madame la députée, qu’il faut distinguer les réductions d’impôt et les crédits d’impôt. Vous avez notamment mentionné les réductions applicables aux retraités. Je me permets toutefois de rappeler que les particuliers employeurs de plus de soixante-dix ans bénéficient d’une exonération totale de cotisations sociales...
La commission est défavorable à l’amendement no 541, pour les mêmes raisons que tout à l’heure. Pour ce qui est de l’amendement no 530, je vous rappelle, madame Sas, qu’un travail est engagé dans le cadre du Comité d’évaluation et de contrôle de l’Assemblée nationale. Le CEC doit rendre ses conclusions prochainement ; je ne peux pas vous donner...
Avis défavorable. Le coût de l’ensemble de la dépense fiscale pour la déductibilité en faveur des associations s’élève à 1,3 milliard d’euros. De plus, en l’état actuel de la rédaction de l’amendement, la notion d’information non commerciale nous paraît trop imprécise.
La commission avait émis un avis favorable, mais nous avons été alertés sur un problème de rédaction. En effet, il vaut mieux le revoir en deuxième partie.
Avis défavorable. Le chèque énergie est effectivement prévu par l’article 60 de la loi relative à la transition énergétique, mais elle vient d’être adoptée en première lecture et la navette parlementaire n’est pas terminée. Par ailleurs, vous proposez un chèque énergie sous la forme d’un crédit d’impôt sur le revenu, quand l’article 60 prévoit ...
Avis défavorable. Il existe d’ores et déjà beaucoup de dispositifs : la TVA à 5,5 % pour les travaux, le crédit d’impôt pour la transition énergétique – CITE –, les aides à l’acquisition de voitures propres, qui s’élèvent quand même à 10 000 euros par véhicule. C’est pourquoi la commission a émis un avis défavorable.
