Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
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Cet amendement vise à maintenir, pour l’année prochaine, la dotation du Fonds d’amorçage de la réforme des rythmes scolaires. Ce fonds devait permettre d’attribuer une aide de cinquante euros par élève pour toutes les communes, majorée de quarante euros pour les communes bénéficiaires de la dotation de solidarité urbaine ou rurale « cible », qu...
Parfois, dans les communes de moins de 1 000 habitants, le maire est seul avec son conseil municipal, et le secrétaire de mairie n’est présent que deux jours par semaine. Par conséquent, le maire est amené à écrire seul le PEDT, avec le directeur ou la directrice d’école. Il serait donc souhaitable que cette aide de cinquante euros puisse être ...
J’ai bien entendu tous les arguments. Je suis parfaitement consciente qu’un PEDT a vocation à garantir un projet pédagogique pour les enfants : sur ce point, nous sommes tous d’accord. Je serais prête à retirer mon amendement si l’amendement du groupe SRC était sous-amendé par le Gouvernement pour que soit ajoutée la précision suivante : « L’in...
J’entends bien que nous sommes tous des élus : il n’y a pas d’un côté des élus de proximité et, de l’autre, des élus qui ne le seraient pas. Cela étant, nous avons tous des remontées de terrain. Je souhaite vraiment, parce que c’est un engagement important vis-à-vis des écoliers, que les communes soient véritablement accompagnées par l’inspecti...
Il vise à préciser que « l’inspection académique accompagne les communes de moins de 5 000 habitants pour la rédaction d’un projet éducatif territorial ». Par ailleurs, « en cas d’absence de projet éducatif territorial pour ces communes au 30 juin 2015, l’inspection académique propose une écriture du projet éducatif territorial à la commune ou...
