Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
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Monsieur le président, messieurs les secrétaires d’État, madame la présidente de la commission des affaires européennes, monsieur le président de la commission des finances, madame la rapporteure pour avis, mes chers collègues, comme l’an dernier, l’examen du projet de loi de finances donne lieu à un débat sur le prélèvement sur recettes au pro...
Quatrièmement, ce prélèvement sur recettes est à envisager du point de vue du budget européen. Il représente 15 % de ce budget, dont les recettes globales sont de l’ordre de 145 milliards d’euros. La France est le deuxième contributeur net au budget de l’Union européenne. Elle verse en effet environ 21 milliards et reçoit environ 14 milliards,...
…à tel point que l’on ne parle plus du tout de sanctions aujourd’hui et que l’on se projette désormais dans une démarche beaucoup plus constructive. Cela démontre que la France a pleinement retrouvé sa crédibilité sous cette législature.
