Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
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Cette disposition avait été discutée l’an dernier lors de l’examen du projet de loi de finances initiale pour 2015. Comme vous le savez, monsieur le président Le Roux, une autre solution a été adoptée, qui, d’ailleurs, fonctionne. En effet, l’Assemblée nationale avait voté un amendement qui permettait à la direction générale de l’aviation civil...
La commission a émis un avis favorable à l’amendement du Gouvernement. La taxe sur le transport aérien n’est effectivement pas appliquée sur l’aéroport de Bâle-Mulhouse au titre de conventions signées en 1949 entre la France et la Suisse. D’un petit calcul sur un coin de table, comme nous aimons à en faire à la commission des finances, il ress...
Il est exact que le plafond de la taxe n’a jamais été modifié. En 2014, le rendement de celle-ci était de 204 millions d’euros ; en 2016, on en attend 230 millions. Le plafond n’ayant pas été modifié, le surplus augmente donc. Cette taxe est très prisée – on l’a observé à l’occasion de l’examen d’un précédent amendement. Mon rapport répertorie...
La commission a reçu tardivement cet amendement et n’a donc pas eu la possibilité de l’examiner. Je remercie néanmoins les services des ministères du budget et des transports d’avoir bien voulu nous faire parvenir des études complémentaires dont voici les conclusions. Nous sommes en présence de deux concessions, une concession autoroutière et ...
Les études que j’ai obtenues présentent des modélisations prenant en compte une courbe d’élasticité. Il faut en effet que la baisse des tarifs incite les poids lourds à emprunter à nouveau le tunnel. La courbe d’élasticité qui m’a été fournie relie le trafic en ordonnées au tarif en abscisse et se fonde sur les résultats observés entre la ferme...
