Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
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La commission des finances avait longuement débattu de ces amendements ; elle avait appelé l’attention de leurs auteurs sur ce qui pouvait se passer dans les aéroports, avec les boutiques en duty free.
Cela a été corrigé dans la nouvelle rédaction. Vous avez rappelé l’enjeu de santé publique, la part des revendeurs et ce qui se passe dans les boîtes de nuit, avec des incitations qui font problème. Tous ces arguments, la commission les a entendus. Elle a aussi examiné la part de chiffre d’affaires des reventes hors réseau des buralistes et ho...
La commission a examiné cet amendement avant la suppression de l’article 569 du code général des impôts en séance, hier. Son avis, défavorable, reposait sur le fait que trois textes coexistaient et qu’il fallait être conforme à la directive – ce qui est discutable. Faut-il combler le vide laissé par l’article 569 du code général des impôts ? La...
La commission avait en effet adopté l’amendement no 863 pour que nous puissions avoir cette discussion dans l’hémicycle, en suggérant aux auteurs des deux amendements, relatifs aux risques de restructuration pour l’un et aux risques d’un accident nucléaire pour l’autre, de fusionner ces deux sujets au sein d’un même rapport. C’est l’objet de l’...
Il s’agit, là aussi, d’une demande de rapport. À l’occasion l’examen en commission élargie de la mission « Engagements financiers de l’État », il est apparu que les jaunes budgétaires remis aux députés ne présentaient que les projets d’investissements. Ne pourrait-on enrichir ces jaunes par la présentation des investissements réalisés, c’est-à-...
S’il s’agit de connaître le nombre de personnes qui, du fait du FATCA, se sont vu refuser un compte, je vous invite à déposer une question écrite, qui donnera lieu à une réponse précise, et à retirer cet amendement.
Cet amendement est devenu sans objet puisque le Gouvernement a annoncé qu’il ne modifierait pas les modalités de prise en compte des ressources pour les bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés, l’AAH. Je vous invite donc à le retirer. Et puisque j’ai la parole, vous me permettrez, madame la présidente, de regretter les propos qui ...
Notre assemblée se mobilise depuis de longs mois pour traduire dans notre droit les quinze recommandations de l’OCDE sur le plan BEPS. Je remercie M. le ministre et le groupe socialiste d’avoir porté ce combat, Bruno le Roux en tête. Il trouve aujourd’hui sa concrétisation dans cet amendement qui a recueilli de nombreuses signatures sur l’ensem...
Un amendement au même contenu a déjà été présenté dans notre hémicycle. Le délai de vingt-quatre heures pour que les commerçants déclarent la TVA lorsqu’ils ont fait des achats auprès de leur fournisseur, c’est tout de même très court et à l’inverse de la simplification. L’amendement du Gouvernement visant à lutter contre les logiciels de caiss...
Lors de l’examen en commission, auquel participait d’ailleurs M. de Courson, Frédéric Barbier a retiré cet amendement pour plusieurs raisons. Tout d’abord, l’amendement tel qu’il est rédigé supprime purement et simplement l’article 569, qui transpose la directive sur les produits du tabac : aucune obligation de traçabilité ou de marquage des p...
Votre amendement, monsieur Le Roux, est identique à celui de M. Barbier, défendu par M. de Courson, qui a été examiné par la commission réunie au titre de l’article 86. Il a été brièvement mentionné lors de la réunion qui a eu lieu au titre de l’article 88. La discussion sur le fond a bien eu lieu en commission des finances, en présence de M. B...
Cet amendement avait été discuté en commission des finances puis à nouveau examiné dans le cadre de l’article 88, et il a reçu un avis favorable. Par rapport à la version que nous avons étudiée l’année dernière dans l’hémicycle, la notion de réorganisation d’entreprise est mieux définie.
Cet amendement a été accepté par la commission. Il accorde effectivement aux contribuables vivant à l’étranger des facilités opérationnelles de règlement de leurs impôts. Avis favorable.
Cet amendement reprend effectivement la disposition no 5 du projet BEPS de l’OCDE, qui fera sans doute l’objet de discussions au cours du sommet de la semaine prochaine. Je connais la position du Gouvernement et les critiques que la rédaction de cet amendement encourt, notamment au regard de la directive actuellement en préparation par la Comm...
L’amendement est avant tout organisationnel, puisqu’il vise à réaffirmer les objectifs de la task force créée au ministère des finances plutôt qu’à déplacer le curseur de la loi. Néanmoins, la commission a émis un avis favorable pour inviter le Gouvernement à nous transmettre un bilan. Où en est cette task force créée le 4 avril 2014 ? De quel...
La commission a émis un avis défavorable à ces trois amendements. Je rappelle que la loi de finances rectificatives pour 2012 a déjà durci le dispositif, qui a été encore renforcé en 2013 par la loi relative à la lutte contre la fraude fiscale. Beaucoup a donc déjà été fait en ce domaine.
