Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
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La commission a rendu un avis défavorable à cet amendement car la question qui s’est posée est celle de l’effet d’aubaine. Sur le fond, sa rédaction ne prévoit aucun délai pour la durée de mise à disposition du logement auprès d’apprentis : or on ne demeure pas éternellement apprenti, en tout cas il faut le souhaiter. Un risque de rupture du p...
Cet amendement nous a été transmis ce matin : la commission l’a lu, mais elle ne l’a pas examiné. Trois changement principaux sont opérés : dans le rapport déposé sur le projet de loi de finances pour 2016, nous avons réalisé un tableau portant sur le PTZ ancien qui montrait les différentes zones – A1, B – couvertes. Et nous avions constaté qu’...
Le premier point donne une réelle lisibilité au dispositif : nous avions eu l’occasion, lors de la réunion de la commission des finances, d’évoquer la lisibilité moyenne de l’extension du PTZ aux zones C. À ce titre, j’émets, à titre personnel, un avis favorable.
