Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
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Défavorable. Vous modifiez la période de référence de prise en compte. L’amendement no 1160 du Gouvernement devrait répondre en partie à votre préoccupation. Je vous suggère donc de retirer le vôtre en attendant celui du Gouvernement.
Il est constaté que les travaux durent plus qu’un an et, pour contourner cette difficulté, vous proposez de monter deux fois les dossiers. L’amendement que va présenter le Gouvernement propose d’étendre à trois ans la durée de réalisation des travaux en n’ayant à monter qu’une seule fois les dossiers. Je crois qu’il répond à pas mal de vos pré...
