Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
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La commission a examiné cet amendement au cours de la réunion prévue par l’article 88 du règlement, donc assez rapidement, mais la doctrine du 13 juin 2014 doit permettre de mettre un terme au dysfonctionnement dont vous faites état, monsieur de Courson et M. le secrétaire d’État devrait le confirmer. Je vous suggère donc de retirer cet amendem...
Je rejoins Mme Pires Beaune et M. le secrétaire d’État. Nous pouvons établir des statistiques, en nous fondant notamment sur les déclarations d’un certain nombre de représentants du personnel en vertu de leur droit d’alerte. Ces personnes sont en première ligne pour constater les dysfonctionnements, mais je comprends les arguments du secrétaire...
Je propose que nous adoptions l’amendement de la commission et j’invite M. Krabal à retirer l’amendement no 915.
